Date de dernière mise à jour : 31 juillet 2020
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3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
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4. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
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b) violer la propriété intellectuelle de Jean-Michel Lubin ou de toute autre tierce partie ;
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d) commettre une fraude ;
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f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.
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6. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ
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7. INDEMNISATION
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8. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS
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9. LIENS ET CONTENU DE TIERS
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10. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.
11. INTERRUPTIONS DE SERVICE
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12. AUCUNE GARANTIE
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15. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES
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